La trottinette électrique occupe désormais une place bien installée dans les déplacements du quotidien. Pratique, compacte et adaptée aux trajets courts, elle séduit autant les adultes que les adolescents. Cette démocratisation soulève toutefois une interrogation récurrente, en particulier chez les parents : une infraction commise en trottinette électrique peut-elle avoir des conséquences sur le permis de conduire ?
La réponse appelle une distinction importante. En principe, l’usage d’une trottinette électrique classique n’entraîne pas de retrait de points sur le permis. Cela ne signifie pas pour autant que son conducteur échappe aux règles du Code de la route ou qu’il ne s’expose à aucune sanction. L’encadrement juridique des engins de déplacement personnel motorisés est aujourd’hui relativement précis, et il mérite d’être expliqué avec clarté.
La trottinette électrique relève d’une catégorie juridique spécifique
En droit français, la trottinette électrique appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés, plus communément désignés par l’acronyme EDPM. Cette catégorie regroupe également d’autres engins individuels motorisés comme les monoroues ou les gyropodes. Le Code de la route prévoit pour ces véhicules un régime propre, distinct de celui applicable aux voitures, aux motos ou aux cyclomoteurs.
Cette qualification n’est pas purement théorique. Elle détermine à la fois les conditions de circulation, l’âge minimal requis pour les utiliser, les obligations de sécurité qui s’imposent au conducteur, ainsi que la nature des sanctions encourues en cas d’infraction. Depuis 2023, l’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 14 ans. La vitesse maximale de conception autorisée demeure, quant à elle, limitée à 25 km/h.
L’absence de permis explique l’absence de retrait de points
C’est le point central. Une trottinette électrique classique ne nécessite pas de permis de conduire pour être utilisée. Dès lors, le mécanisme du permis à points, qui est attaché à l’autorisation administrative de conduire certains véhicules, n’a pas vocation à s’appliquer de manière ordinaire aux infractions commises au guidon d’un EDPM.
Les sources officielles rappellent expressément qu’une infraction commise à vélo peut donner lieu à une amende, mais non à un retrait de points sur le permis auto, moto ou poids lourd. Pour la trottinette électrique, le raisonnement juridique est de même nature : l’utilisateur est bien soumis au Code de la route, mais il ne conduit pas un véhicule dont l’usage est conditionné à la détention d’un permis. Il faut donc distinguer la sanction de l’infraction de la question du retrait de points. Cette précision relève ici d’une déduction juridique cohérente à partir du régime applicable aux EDPM et du fonctionnement du permis à points.
Autrement dit, une infraction en trottinette électrique peut être sanctionnée, parfois de manière significative, sans pour autant provoquer automatiquement une diminution du capital de points figurant sur un permis de conduire détenu par ailleurs.
L’utilisateur d’une trottinette reste pleinement soumis au Code de la route
L’absence de retrait de points ne doit pas être interprétée comme une absence d’encadrement. Bien au contraire, les règles applicables aux EDPM ont été renforcées au fil des dernières années afin de mieux organiser leur coexistence avec les piétons, les cyclistes et les automobilistes.
En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent en principe circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils peuvent emprunter certaines voies autorisées par le Code de la route. Des aménagements locaux peuvent également être décidés par l’autorité de police compétente, notamment pour permettre ou interdire la circulation sur certaines portions.
Par ailleurs, plusieurs interdictions sont clairement rappelées par la Sécurité routière : il est interdit de circuler à plusieurs sur le même engin, de porter des écouteurs, de tenir un téléphone en main pendant la conduite, ou encore de débrider l’appareil pour dépasser la vitesse réglementaire. Ces interdictions n’ont rien d’accessoire ; elles traduisent une logique de prévention des risques, particulièrement utile lorsque l’engin est utilisé par de jeunes conducteurs.
Des sanctions existent, même sans retrait de points
Le fait qu’aucun retrait de points ne soit normalement encouru ne prive pas les autorités de moyens de sanction. Les infractions commises en trottinette électrique peuvent donner lieu à des contraventions, parfois d’un montant non négligeable.
La documentation de la Sécurité routière mentionne notamment des amendes de 135 euros pour le non-respect de certaines règles de circulation, pour le transport d’un passager, pour la circulation sur le trottoir ou encore pour la conduite avec écouteurs. La conduite d’un engin débridé est également visée.
Il est donc plus juste de dire que l’utilisateur d’une trottinette n’échappe pas à la sanction ; il relève simplement d’un régime répressif différent de celui qui s’applique à un conducteur de voiture ou de moto soumis au permis à points.
L’assurance constitue une obligation souvent sous-estimée
Un autre point mérite une attention particulière, car il est encore fréquemment méconnu du grand public : la trottinette électrique, en tant que véhicule terrestre à moteur, doit être couverte par une assurance adaptée. La Sécurité routière l’indique explicitement, de même que le site Service-Public, qui rappelle que l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient immatriculés ou non, dès lors qu’ils peuvent circuler sur la voie publique.
Pour les parents, cette question est essentielle. Au-delà de l’obligation légale, l’assurance permet de couvrir les dommages que pourrait causer l’utilisateur à un tiers. Dans un contexte familial, vérifier ce point avant toute utilisation régulière de l’engin constitue un réflexe de prudence élémentaire.
Dans certains cas graves, le permis peut néanmoins être indirectement concerné
C’est ici que la question devient plus nuancée. Affirmer qu’une trottinette électrique ne peut jamais avoir d’incidence sur le permis de conduire serait juridiquement excessif. Si l’infraction ne provoque pas, en elle-même, un retrait automatique de points, certaines situations plus graves peuvent conduire le juge à prononcer des mesures complémentaires affectant le droit de conduire.
Le Code de la route prévoit, pour certaines infractions graves commises avec un véhicule, des peines complémentaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé. En parallèle, le juge peut également, selon la nature de l’infraction et le texte applicable, ordonner l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.
Il faut donc distinguer deux hypothèses. La première, la plus fréquente, concerne les infractions ordinaires de circulation : elles exposent à une amende, mais non à un retrait de points. La seconde, beaucoup plus exceptionnelle, vise des comportements d’une gravité particulière, susceptibles d’entraîner une réponse judiciaire plus lourde. Dans ce second cas, la situation du permis détenu par l’intéressé peut être indirectement affectée, non par le jeu automatique du permis à points, mais par la décision d’un juge.
Le cas particulier de la trottinette débridée modifie profondément l’analyse
La situation change sensiblement lorsque la trottinette n’est plus conforme à la réglementation applicable aux EDPM. Un engin débridé, c’est-à-dire conçu ou modifié pour dépasser la limite réglementaire de 25 km/h, ne relève plus du cadre ordinaire présenté ci-dessus. La Sécurité routière rappelle très clairement qu’un EDPM ne doit en aucun cas être débridé.
Dès lors que l’engin sort du régime juridique de l’EDPM, il peut se rapprocher d’autres catégories de véhicules soumises à des obligations différentes, notamment en matière d’immatriculation, d’assurance et, selon les cas, de permis. C’est précisément dans ce type de situation que l’idée selon laquelle “une trottinette n’a aucune conséquence sur le permis” devient inexacte. Le problème ne vient plus alors de l’usage normal d’une trottinette électrique, mais de l’utilisation d’un véhicule qui n’entre plus dans le cadre légal prévu pour elle.
Ce qu'on doit réellement retenir
L’enjeu principal n’est pas d’entretenir une inquiétude disproportionnée, mais de comprendre la logique du droit applicable. Une trottinette électrique classique, conforme à la réglementation, ne conduit pas normalement à une perte de points sur le permis de conduire. En revanche, elle n’autorise aucune désinvolture : l’utilisateur doit respecter les règles de circulation, avoir l’âge requis, utiliser un engin non modifié et être correctement assuré.
La question ne doit donc pas être formulée uniquement en termes de “perte de permis”, mais plus largement en termes de responsabilité et de sécurité. Le cadre juridique actuel cherche moins à stigmatiser l’usage de la trottinette qu’à l’intégrer durablement dans l’espace public, avec des règles simples, identifiables et adaptées aux risques réels.
Conclusion
En l’état du droit, l’usage d’une trottinette électrique conforme à la réglementation n’entraîne pas, de manière ordinaire, de retrait de points sur un permis de conduire. Cette solution s’explique par le fait que la conduite d’un EDPM ne requiert pas de permis. Pour autant, les obligations légales restent nombreuses : âge minimal, vitesse réglementaire, respect des voies autorisées, interdiction de certaines pratiques et assurance obligatoire.
La véritable ligne de partage ne se situe donc pas entre absence ou présence de sanction, mais entre sanction administrative classique et conséquences judiciaires plus lourdes dans des cas exceptionnels. Présentée ainsi, la réglementation apparaît moins comme une source d’inquiétude que comme un cadre de responsabilisation, particulièrement utile pour accompagner les jeunes usagers dans un apprentissage serein de la mobilité urbaine.